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Décret n° 2020-262 du 16 mars 2020 relatif à la mise en œuvre et au financement de la reconversion ou promotion par alternance - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 58d610c3-976c-4fd6-a71b-e7e76774a141
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 février 2026 à 21h45
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 22h14 — 0bc551ef-fcc7-4fc4-9a6c-51e7b35cf27c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041729195/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041729195/article-1/versions/58d610c3-976c-4fd6-a71b-e7e76774a141/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6324-1, Art. D6324-1-1, Art. D6332-89, Art. D6332-90

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 6 octobre 2026 à 22h14Correction des données source
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. D6324-1 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. D6324-1-1 (Ab)
  • MODIFIE Code du travail - art. D6332-89 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. D6332-90 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6324-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6324-1-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6332-89
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6332-90

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 février 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
6 octobre 2026 à 22h14
Identifiant de l’import Jurisfac
0bc551ef-fcc7-4fc4-9a6c-51e7b35cf27c
Archive
LEGI_20260202-213906.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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