Décret n° 2020-262 du 16 mars 2020 relatif à la mise en œuvre et au financement de la reconversion ou promotion par alternance - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 58d610c3-976c-4fd6-a71b-e7e76774a141
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 février 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 22h14 — 0bc551ef-fcc7-4fc4-9a6c-51e7b35cf27c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041729195/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041729195/article-1/versions/58d610c3-976c-4fd6-a71b-e7e76774a141/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6324-1, Art. D6324-1-1, Art. D6332-89, Art. D6332-90
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6324-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6324-1-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6332-89
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6332-90