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Code du travail - Article D6332-90

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Version
Mise à jour en retard — 25f0ff3a-05fe-42b7-a41a-d318a606e8f8
Début de validité
1 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 février 2026 à 21h45
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 22h14 — 0bc551ef-fcc7-4fc4-9a6c-51e7b35cf27c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053428315/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053428315/article-d6332-90/versions/25f0ff3a-05fe-42b7-a41a-d318a606e8f8/
Sommaire du texte

I.-A défaut de fixation par les branches professionnelles du montant forfaitaire de prise en charge des périodes de reconversion, en application du deuxième alinéa de l'article R. 6332-89, ce montant est fixé à 9,15 euros par heure.

II.-Le montant moyen de prise en charge des périodes de reconversion par opérateur de compétences mentionné au 1° bis du I de l'article L. 6332-1 est fixé à 5 000 euros.

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