Arrêté du 21 février 2020 portant déconcentration auprès du recteur de région académique des nominations des jurys de concours d'écoles d'ingénieurs - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 1d737774-6b7f-4b8d-aa38-dffde40bf227
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041729471/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041729471/article-1/versions/1d737774-6b7f-4b8d-aa38-dffde40bf227/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 21 août 1987
Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 21 août 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 11, Art. 17, Art. 23, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 29, Art. 30

-Arrêté du 21 août 1987

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 21 août 1987
Art. 20, Art. 24, Art. 30

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 21 août 1987
Art. 31

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 1987 - art. 31 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 1987 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 1987 - art. 1 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 1987 - art. 11 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 1987 - art. 17 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 1987 - art. 2 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 1987 - art. 20 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 1987 - art. 23 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 1987 - art. 24 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 1987 - art. 25 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 1987 - art. 26 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 1987 - art. 28 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 1987 - art. 29 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 1987 - art. 30 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 1987 - art. 4 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 1987 - art. 8 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 31
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 1987 fixant les conditions d'admission à CentraleSupélec
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30