Arrêté du 21 février 2020 portant déconcentration auprès du recteur de région académique des nominations des jurys de concours d'écoles d'ingénieurs - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 33e89a29-f0a5-45f5-8255-5c00ff3f2ace
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041729473/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041729473/article-2/versions/33e89a29-f0a5-45f5-8255-5c00ff3f2ace/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 août 1993Art. 8-Arrêté du 6 août 1993
Art. 8
-Arrêté du 26 mars 1992Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 1992 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 août 1993 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 août 1993 - art. 8 (V)