Arrêté du 21 février 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique » - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3ccb171b-4225-4f7c-bac6-b40b4826f915
- Début de validité
- 18 mars 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 mai 2026 à 21h30
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 17h14 — 77d5350a-ac4b-4e44-b23f-895249cd4915
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041729649/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041729649/article-5/versions/3ccb171b-4225-4f7c-bac6-b40b4826f915/
Sommaire du texte
Texte
La première session du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2022.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 janvier 2006 précité a lieu en 2021. A l'issue de cette session, l'arrêté du 23 janvier 2006 précité est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2006, v. init.