Code du sport - Article D112-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 091e3100-aff7-4f61-b755-f8f1e2b07fd4
- Début de validité
- 23 mars 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041744780/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041744780/article-d112-4/versions/091e3100-aff7-4f61-b755-f8f1e2b07fd4/
Sommaire du texte
Texte
Le Musée national du sport a pour missions :
1° L'étude, la présentation au public du fait sportif et du patrimoine qui s'y rapporte, considérés dans leurs dimensions historique, scientifique, artistique, sociologique ou technique, et la mise à disposition de la documentation recueillie ;
2° La conservation, la protection et la restauration pour le compte de l'Etat des biens culturels inscrits sur ses inventaires et dont il a la garde ;
3° L'enrichissement des collections nationales par l'acquisition de biens culturels pour le compte de l'Etat ;
4° La conception et la mise en oeuvre des actions d'éducation et de diffusion visant à assurer l'égal accès de tous au fait sportif et au patrimoine qui s'y rapporte ;
5° La contribution aux progrès de la connaissance et de la recherche sur le fait sportif actuel ainsi qu'à leur diffusion.
Le musée exerce ses missions sur l'ensemble du territoire national et coopère avec des organismes étrangers ayant les mêmes missions.
Son siège est à Paris. Il peut être modifié par arrêté du ministre chargé des sports.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Art. 1er et 2 du décret n° 2006-254 du 2 mars 2006 érigeant le Musée national du sport en établissement public et portant statut de cet établissement — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-254 du 2 mars 2006 - art. 1 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-254 du 2 mars 2006 - art. 2 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-288 du 20 mars 2020 - art. 1
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Article 1