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Ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 1a922cc4-b154-4244-8454-1cbe696b5082
Début de validité
27 mars 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041756993/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041756993/article-1/versions/1a922cc4-b154-4244-8454-1cbe696b5082/
Sommaire du texte


Pour l'année 2020, la période mentionnée aux troisième alinéa de l'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles et premier alinéa de l'article L. 412-6 du code des procédures civiles d'exécution est prolongée jusqu'au 31 mai 2020.

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