Décret n° 2020-301 du 23 mars 2020 fixant les règles d'organisation générale et les épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4b56a878-034a-4f98-8ea1-b1ea153f792c
- Début de validité
- 26 mars 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041760603/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041760603/article-6/versions/4b56a878-034a-4f98-8ea1-b1ea153f792c/
Sommaire du texte
Texte
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury arrête la liste des admis qu'il transmet à l'autorité organisatrice de l'examen professionnel avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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