Décret n° 2020-349 du 26 mars 2020 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 30c6f186-6487-41b0-ab99-84414042f301
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041764707/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041764707/article-2/versions/30c6f186-6487-41b0-ab99-84414042f301/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-836 du 22 août 2008 - art. 14 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14