Décret n° 2020-349 du 26 mars 2020 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics - Article 3

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012
Art. 16

- Arrêté du 19 décembre 2006
Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 6 décembre 2002
Art. 1, Art. 2

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 décembre 2002 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 décembre 2002 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 décembre 2002 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2006 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2006 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2006 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 - art. 16 (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de l'académie de Paris
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 décembre 2002 fixant le classement hors échelle de l'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16