Décret n° 2020-361 du 27 mars 2020 portant modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f3f747f5-1b10-4bd2-b651-b019fd1b5820
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041765475/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041765475/article-3/versions/f3f747f5-1b10-4bd2-b651-b019fd1b5820/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. (M)
Citations
- CITATION Code du travail - art. L5411-6
- CITATION Code des transports - art. L5343-4 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5411-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5411-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5411-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5411-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5343-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5343-4