Décret n° 2020-361 du 27 mars 2020 portant modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 63667d1b-4765-4bb8-91c5-53d0ca48a36c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041765473/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041765473/article-2/versions/63667d1b-4765-4bb8-91c5-53d0ca48a36c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. 9, Art. 12, Art. 13, Art. 50-10, Art. 50-11, Art. 50-13, Art. 65
Sources créatrices et modificatrices
85 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 12 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 13 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 50-10 (An)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 50-11 (An)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 50-13 (An)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 65 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 9 (M)
Citations
- CITATION Code de commerce - art. L236-1
- CITATION Code du travail - art. L1225-47
- CITATION Code du travail - art. L3141-32 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L6323-17-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R5411-10 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R6323-11-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R6323-14-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L241-13
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1225-47
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1225-47
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-13
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