Arrêté du 11 mars 2020 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du code du travail (partie réglementaire) fixant la liste des documents et informations requis en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4efd7a65-954f-482c-a46c-8a6f47aa53b9
- Début de validité
- 30 mars 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041765507/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041765507/article-1/versions/4efd7a65-954f-482c-a46c-8a6f47aa53b9/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.