Arrêté du 11 mars 2020 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du code du travail (partie réglementaire) fixant la liste des documents et informations requis en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fd930141-6521-468a-8797-b870aafbb409
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041765513/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041765513/article-4/versions/fd930141-6521-468a-8797-b870aafbb409/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2019Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3