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  3. Arrêté du 14 janvier 2020 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le concours national d'agrégation pour l'année 2020
  4. Article 9

Arrêté du 14 janvier 2020 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le concours national d'agrégation pour l'année 2020 - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 mars 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4da6e88a-984a-4b39-a3cf-a8b02be50454
Début de validité
30 mars 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041768046/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041768046/article-9/versions/4da6e88a-984a-4b39-a3cf-a8b02be50454/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
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Texte

Les candidats de nationalité étrangère qui demandent à participer, à titre étranger, à un concours, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé , doivent faire parvenir leur dossier au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation-département du pilotage et de l'expertise auprès des établissements-DGRH A2-1-72, rue Regnault-75243 Paris Cedex 13 au plus tard le lundi 6 avril 2020 à minuit (le cachet apposé par les services postaux faisant foi).

Considérant les mesures prises pour ralentir la propagation du virus covid-19 par l'arrêté du 14 mars 2020 modifié susvisé, les candidats qui n'ont pas transmis leur dossier à la date du 20 mars sont autorisés à adresser les pièces de leur dossier (à l'exception des enveloppes affranchies au tarif en vigueur) à l'adresse mail : dgrh-a2.conseil@education.gouv.fr.

Ce dossier comporte :

a) Une autorisation de participation établie par le Gouvernement du pays du candidat datée de l'année du concours ;

b) Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;

c) Les pièces attestant que le candidat remplit les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté ;

d) Deux enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur ;

e) Une déclaration de candidature dactylographiée établie sur le modèle joint en annexe (en double exemplaire) indiquant l'option ou les options retenue(s) pour les épreuves dont la matière est laissée au choix du candidat conformément à l'arrêté du 13 février 1986 susvisé ;

f) Une notice individuelle dactylographiée établie sur le modèle joint en annexe, accompagnée d'une note analysant les travaux scientifiques du candidat en spécifiant les objectifs, les difficultés de méthode, les principales sources utilisées et les solutions et résultats obtenus.

Aucune des pièces relatives à ce dossier n'est acceptée après la clôture des inscriptions.

Le dossier de travaux sera adressé conformément à l'article 7 du présent arrêté.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 7 février 2020 Version 9 — MODIFIE
  2. 30 mars 2020 Version 9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 2020 - art. 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 - art. 49-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 février 1986

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 49-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 49-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 49-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 49-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 49-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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