Décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l'apprentissage - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ed970c51-5a98-4214-aa29-4f4a6b7db7ee
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
- Import Jurisfac
- 21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041769379/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041769379/article-4/versions/ed970c51-5a98-4214-aa29-4f4a6b7db7ee/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6332-83
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6332-83