Code du travail - Article R6222-21

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En vigueur depuis le: 1 avril 2020

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Version: Mise à jour en retard — 1e75fe8f-8754-48e7-8813-ce1352fb6888
Début de validité: 1 avril 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041771333/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041771333/article-r6222-21/versions/1e75fe8f-8754-48e7-8813-ce1352fb6888/

Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Première partie : Les relations individuelles de travail
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2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
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3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
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4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
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5. Cinquième partie : L'emploi
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6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
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  1. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
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  2. Livre II : L'apprentissage
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    Titre Ier : Dispositions générales
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    Titre II : Contrat d'apprentissage
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    Chapitre Ier : Définition et régime juridique
    
    Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
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    Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail
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    Sous-section 1 : Conditions d'âge
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    Sous-section 2 : Conclusion du contrat
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    Sous-section 3 : Convention relative à la durée du contrat
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    Sous-section 4 : Rupture du contrat
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    Article R6222-21
    
    Article D6222-21-1
    
    Article R6222-23
    
    Article R6222-23-1
    
    Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti
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    Section 4 : Carte d'étudiant des métiers
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    Section 5 : Aménagements en faveur des personnes handicapées
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    Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau
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    Section 7 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne
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    Chapitre III : Obligations de l'employeur
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    Chapitre IV : Dépôt du contrat
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    Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement
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    Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire
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    Chapitre VII : Dispositions pénales
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    Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis
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    Titre IV : Financement de l'apprentissage
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    Titre V : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme
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    Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
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    Titre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
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  3. Livre III : La formation professionnelle continue
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  4. Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
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  5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
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7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
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8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
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Partie législative ancienne
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Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
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Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Première partie : Les relations individuelles de travail
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2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
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3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
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4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
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5. Cinquième partie : L'emploi
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6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
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  1. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
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  2. Livre II : L'apprentissage
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    Titre Ier : Dispositions générales
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    Titre II : Contrat d'apprentissage
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    Chapitre Ier : Définition et régime juridique
    
    Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
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    Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail
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    Sous-section 1 : Conditions d'âge
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    Sous-section 2 : Conclusion du contrat
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    Sous-section 3 : Convention relative à la durée du contrat
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    Sous-section 4 : Rupture du contrat
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    Article R6222-21
    
    Article D6222-21-1
    
    Article R6222-23
    
    Article R6222-23-1
    
    Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti
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    Section 4 : Carte d'étudiant des métiers
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    Section 5 : Aménagements en faveur des personnes handicapées
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    Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau
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    Section 7 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne
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    Chapitre III : Obligations de l'employeur
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    Chapitre IV : Dépôt du contrat
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    Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement
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    Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire
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    Titre IV : Financement de l'apprentissage
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    Titre V : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme
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    Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
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    Titre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
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  3. Livre III : La formation professionnelle continue
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  4. Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
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  5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
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7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
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8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
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Partie législative ancienne
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Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
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Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
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Texte
Historique
Provenance

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La rupture anticipée du contrat d'apprentissage ou de la période d'apprentissage fait l'objet d'un document écrit, dans les conditions prévues aux articles L. 6222-18 à L. 6222-19.

Elle est notifiée au directeur du centre de formation d'apprentis ainsi qu'à l'organisme chargé du dépôt du contrat.

Historique

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Évolution juridique

1 mai 2008 Version R6222-21 — MODIFIE
1 janvier 2009 Version R6222-21 — MODIFIE Comparer avec la précédente
15 février 2010 Version R6222-21 — MODIFIE Comparer avec la précédente
1 avril 2020 Version R6222-21 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

CONCORDANCE Code du travail - art. R117-16 al 1 (Ab)

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-372 du 30 mars 2020 - art. 2

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
CITATION Code du travail - art. D6235-3 (V)
CITATION Code du travail - art. L6222-18
CITATION Code du travail - art. R6222-22 (Ab)

Informations de vérification

Texte

Historique

Évolution juridique

Corrections de données

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

Citations