Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4a9f6e01-1eaf-4e20-a46e-a76823539681
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041769223/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041769223/article-2/versions/4a9f6e01-1eaf-4e20-a46e-a76823539681/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Paragraphe 1 : Principe et dérogation, Sct. Paragraphe 2 : Prise en compte du niveau initial de compétence de l'apprenti, Sct. Paragraphe 3 : Autres possibilités d'adaptation, Sct. Paragraphe 4 : Début de l'apprentissage
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6222-23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6222-47, Art. R6222-49, Art. R6222-49-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6222-21, Art. R6222-23
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6222-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6222-40-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 3 : Convention relative à la durée du contrat, Art. R6222-6, Art. R6222-7, Art. R6222-8, Art. R6222-9, Art. R6222-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6222-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6222-37, Art. R6222-38, Art. R6222-39, Art. R6222-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6222-2, Art. R6222-3, Art. R6222-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 3 : Présentation et préparation aux examens
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6222-50, Art. R6222-51, Art. R6222-61, Art. R6222-68, Art. R6222-69
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6222-52, Art. R6222-53
Sources créatrices et modificatrices
65 relations · page 1.
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code du travail - art. R6222-40-1 (T)
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code du travail - Paragraphe 1 : Principe et dérogation (Ab)
- ABROGE Code du travail - Paragraphe 2 : Prise en compte du niveau initia... (Ab)
- ABROGE Code du travail - Paragraphe 3 : Autres possibilités d'adaptation (Ab)
- ABROGE Code du travail - Paragraphe 4 : Début de l'apprentissage (Ab)
- ABROGE Code du travail - Section 3 : Présentation et préparation aux exa... (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. R6222-22 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. R6222-37 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. R6222-38 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. R6222-39 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. R6222-40 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. R6222-41 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. R6222-5 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. R6222-52 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. R6222-53 (Ab)
- MODIFIE Code du travail - Sous-section 3 : Convention relative à la durée... (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R6222-10 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R6222-2 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R6222-21 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R6222-23 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R6222-3 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R6222-4 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R6222-47 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R6222-49 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R6222-49-1 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R6222-50 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R6222-51 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R6222-6 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R6222-61 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R6222-68 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. R6222-69 (Ab)
- MODIFIE Code du travail - art. R6222-7 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R6222-8 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R6222-9 (V)
Citations
- CITATION article L. 130-1 du code de la sécurité sociale — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R6222-23-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6222-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6222-9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R6222-22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R6222-37
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R6222-38
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R6222-39
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R6222-41
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R6222-52
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R6222-53
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R6222-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R6222-40
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6222-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6222-3