Code du travail - Article R6226-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4d2235f5-005a-4ed9-8e10-7c9de2ed9a44
- Début de validité
- 1 avril 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041771540/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041771540/article-r6226-2/versions/4d2235f5-005a-4ed9-8e10-7c9de2ed9a44/
Sommaire du texte
Texte
Le contrat de mise à disposition de l'apprenti au sein de l'entreprise utilisatrice précise :
1° Le titre ou diplôme préparé par l'apprenti ;
2° La nature des travaux confiés à l'apprenti, qui doivent être en relation directe avec la formation professionnelle prévue au contrat d'apprentissage ;
3° Le nom du maître d'apprentissage désigné au sein de l'entreprise de travail temporaire ;
4° Le nom du maître d'apprentissage désigné au sein de l'entreprise utilisatrice et les informations attestant du respect des conditions imposées par l'article L. 6223-8-1 ;
5° Les modalités selon lesquelles l'entreprise utilisatrice informe l'entreprise de travail temporaire du déroulement de la formation professionnelle de l'apprenti en son sein ;
6° Les modalités selon lesquelles est organisée la liaison entre les maîtres d'apprentissage et le centre de formation des apprentis.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R151-4 (Ab)
- CONCORDE Code du travail - art. R6227-2 (VT)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-372 du 30 mars 2020 - art. 6
Citations
- CITATION Code du travail - art. L6223-8-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R6226-3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 6
Citations
- CITATION Article L6223-8-1
- CITATION Article L6223-8-1
- CITATION Article L6223-8-1
- CITATION Article R6226-3