Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d'économies d'énergie - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 503d2c76-29e0-4a9c-a6c2-57052ef79286
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041774479/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041774479/article-2/versions/503d2c76-29e0-4a9c-a6c2-57052ef79286/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1