Jurisfac

Arrêté du 1er avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — 31105f0b-6a2b-4e10-bca9-074040bc8339
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041777659/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041777659/article-1/versions/31105f0b-6a2b-4e10-bca9-074040bc8339/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020
Sct. Chapitre 6 : Mesures concernant l'hospitalisation à domicile , Art. 10-1, Art. 11, Art. 12


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020
Art. 2, Art. 4



A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020
Art. 5-1

58 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

Autres relations

  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mars 2020 - art. 11 — Cible absente ou non résolue
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mars 2020 - art. 12 (M)

Liens entrants

Citations

Consulter la page officielle