Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ab927bca-c439-4abd-a19b-259642b2f7aa
- Début de validité
- 4 avril 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041780903/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041780903/article-6/versions/ab927bca-c439-4abd-a19b-259642b2f7aa/
Sommaire du texte
Texte
Marquage des pièces du dispositif de conversion.
Les pièces et composants constituant le dispositif de conversion doivent porter les indications et marquages exigées par les réglementations applicables.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.