Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c80333e7-26f2-4b5c-912e-3bde0beff698
- Début de validité
- 4 avril 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041780910/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041780910/article-1/versions/c80333e7-26f2-4b5c-912e-3bde0beff698/
Sommaire du texte
Texte
Objet.
Le présent arrêté définit les conditions de réception et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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