Arrêté du 10 mars 2020 portant prolongation de la suspension d'activité du centre éducatif fermé à Nîmes (30) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1349e051-7a72-49d5-af99-783b03901d2b
- Début de validité
- 8 avril 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041784946/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041784946/article-1/versions/1349e051-7a72-49d5-af99-783b03901d2b/
Sommaire du texte
Texte
Il est procédé à la prolongation de la suspension totale d'activité du centre éducatif fermé (CEF) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 400, chemin de l'Aérodrome, 30000 Nîmes, jusqu'au 20 avril 2020.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.