Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'étiquetage, la fermeture et l'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 56fcbe6c-88b3-46a8-9d9a-7197c98d69a9
- Début de validité
- 10 avril 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041791829/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041791829/article-5/versions/56fcbe6c-88b3-46a8-9d9a-7197c98d69a9/
Sommaire du texte
Texte
L'étiquette est :
a) De couleur blanche, barrée en diagonale d'un trait violet, pour les matériels initiaux ;
b) De couleur blanche pour les matériels de base ;
c) De couleur bleue pour les matériels certifiés.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2020 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1