Arrêté du 30 mars 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'étiquetage, la fermeture et l'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 25b9c4c8-e050-4b87-978e-b4272da44716
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041791267/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041791267/article-1/versions/25b9c4c8-e050-4b87-978e-b4272da44716/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2016Art. 10 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2016Art. 5, Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2016 - art. 10 bis (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2016 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2016 - art. 5 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10 bis
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10