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  3. Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19
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Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 6d4a5802-12fe-4a9b-b111-49a637fcec99
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041801338/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041801338/article-6/versions/6d4a5802-12fe-4a9b-b111-49a637fcec99/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : PROLONGATION DE L'ACTIVITÉ DES PRATICIENS AUTORISÉS TITULAIRES D'UN DIPLÔME HORS UE (PADHUE) Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ Consulter cette section

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  3. Titre III : PRESTATIONS SOCIALES Consulter cette section

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  4. Titre III : FINANCEMENT ET FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX Consulter cette section

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  5. Titre IV : DROIT DU TRAVAIL Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : PROLONGATION DE L'ACTIVITÉ DES PRATICIENS AUTORISÉS TITULAIRES D'UN DIPLÔME HORS UE (PADHUE) Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ Consulter cette section

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  3. Titre III : PRESTATIONS SOCIALES Consulter cette section

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  5. Titre IV : DROIT DU TRAVAIL Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020
Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 12


A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020
Art. 8 bis, Art. 10 bis, Art. 8 ter

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Article 7 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 - art. 10 bis (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 - art. 8 bis (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 - art. 8 ter (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 - art. 11 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 - art. 12 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 - art. 4 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 - art. 7 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 - art. 8 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 8 bis
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 8 ter
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10 bis

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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