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Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle - Article 10 bis

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Version
Mise à jour en retard — 29716081-ff6b-476a-81ca-607505c06d9f
Début de validité
17 avril 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041801817/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041801817/article-10-bis/versions/29716081-ff6b-476a-81ca-607505c06d9f/
Sommaire du texte

La rémunération horaire prise en compte pour le calcul de l'indemnité d'activité partielle des marins rémunérés à la part au sens de l'article L. 5544-35 du code des transports ainsi que de l'allocation perçue par leur employeur est définie par décret.

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  1. Version 10 bis — VIGUEUR

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  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6

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