Arrêté du 16 avril 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a7eb1ee0-62ae-464b-97e5-6d44a247b8eb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041809020/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041809020/article-2/versions/a7eb1ee0-62ae-464b-97e5-6d44a247b8eb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 février 2009Art. 22
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 22 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22