Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d18ce157-2016-4317-91ff-69027c3fec76
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041830664/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041830664/article-7/versions/d18ce157-2016-4317-91ff-69027c3fec76/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014 - art. (M)
Citations
- CITATION Code de la sécurité intérieure
- CITATION annexe 1 du décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014 susvisé — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro