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Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — a6117021-9976-4154-845d-3f8d5ddd84bf
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041830666/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041830666/article-8/versions/a6117021-9976-4154-845d-3f8d5ddd84bf/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions diverses Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux outre-mer Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions diverses Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux outre-mer Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015
Art. Annexe 1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015 - art. Annexe 1 (M)

Citations

  • CITATION Code de la sécurité intérieure
  • CITATION annexe 1 du décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 susvisé — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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