Décret n° 2020-487 du 28 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information sur les armes » - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 49d41200-fe41-4e89-b472-1f9894316ceb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041831441/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041831441/article-2/versions/49d41200-fe41-4e89-b472-1f9894316ceb/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieureArt. R343-1-A
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieureArt. R341-1, Art. R344-1, Art. R344-2, Art. R344-3, Art. R345-1, Art. R345-3, Art. R345-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R341-1 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R344-1 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R344-2 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R344-3 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R345-1 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R345-3 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R345-4 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-487 du 28 avril 2020
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R343-1-A
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R344-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R345-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R345-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R345-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R341-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R344-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R344-3