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Décret n° 2020-487 du 28 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information sur les armes » - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 49d41200-fe41-4e89-b472-1f9894316ceb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041831441/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041831441/article-2/versions/49d41200-fe41-4e89-b472-1f9894316ceb/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure
Art. R343-1-A

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure
Art. R341-1, Art. R344-1, Art. R344-2, Art. R344-3, Art. R345-1, Art. R345-3, Art. R345-4

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R343-1-A (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R341-1 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R344-1 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R344-2 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R344-3 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R345-1 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R345-3 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R345-4 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-487 du 28 avril 2020

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R343-1-A

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R344-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R345-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R345-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R345-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R341-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R344-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R344-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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