Arrêté du 20 avril 2020 portant modification des arrêtés de création des diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à la conduite de chariots de manutention automoteurs à conducteur porté - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 01289209-6ae6-43d1-89e4-c66c14485a95
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mars 2026 à 21h51
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 03h54 — 61dc0501-86ff-4ac3-b4a6-b51644315108
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041831663/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041831663/article-1/versions/01289209-6ae6-43d1-89e4-c66c14485a95/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2010Art. Annexes
- ARRÊTÉ du 2 mars 2015Art. Annexes
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 2010 - art. Annexes (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 2 mars 2015 - art. Annexes (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexes
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexes