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Décret n° 2020-488 du 28 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux ports maritimes - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 129e93d7-de37-491a-8c8e-ed509dda4b39
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041837281/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041837281/article-2/versions/129e93d7-de37-491a-8c8e-ed509dda4b39/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 1 : Organisation portuaire, régime domanial et concessions, Art. R5723-2, Art. R5723-3


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5723-3-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des transports - art. R5723-3-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des transports - Section 1 : Organisation portuaire, régime doma... (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. R5723-2 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. R5723-3 (V)

Citations

  • CITATION section 1 du chapitre III du titre II du livre VII de la cinquième partie du code des transports (partie réglementaire) — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5723-3-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5723-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5723-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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