Décret n° 2020-494 du 28 avril 2020 relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — be353658-2135-46e2-b382-374baad3dc7b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041837646/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041837646/article-1/versions/be353658-2135-46e2-b382-374baad3dc7b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-518 du 19 mai 2010Sct. CHAPITRE IER : CARACTERISTIQUES GENERALES DE L'OFFRE DE JEUX ET DE PARIS PROPOSEE PAR LES OPERATEURS AGREES DE JEUX OU DE PARIS EN LIGNE ET PAR LES OPERATEURS TITULAIRES DE DROITS EXCLUSIFS
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-518 du 19 mai 2010 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-518 du 19 mai 2010 - CHAPITRE IER : CARACTERISTIQUES GENERALES DE L'... (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-518 du 19 mai 2010
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à l'offre de jeux et de paris des opérateurs de jeux et à la mise à disposition de l'Autorité nationale des jeux des données de jeux