Décret n° 2020-494 du 28 avril 2020 relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux - Article 28

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — efa28325-beed-455d-a071-64e114ac4967
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041837700/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041837700/article-28/versions/efa28325-beed-455d-a071-64e114ac4967/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l'offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : Dispositions insérant un chapitre III bis au sein du décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l'offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne
Consulter cette section
1. Article 23
2. Article 24
3. Article 25
4. Article 26
5. Article 27
6. Article 28
7. Article 29
8. Article 30
9. Article 31
10. Article 32
Chapitre III : Dispositions modifiant le code du sport
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre IV : Désignation de l'organisme chargé de la réalisation d'études scientifiques sur l'offre et la consommation de jeux d'argent et de hasard ainsi que sur les addictions à ces jeux
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre V : Modalités d'exercice du contrôle économique et financier de La Française des jeux
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Article 39

Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l'offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : Dispositions insérant un chapitre III bis au sein du décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l'offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne
Consulter cette section
1. Article 23
2. Article 24
3. Article 25
4. Article 26
5. Article 27
6. Article 28
7. Article 29
8. Article 30
9. Article 31
10. Article 32
Chapitre III : Dispositions modifiant le code du sport
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre IV : Désignation de l'organisme chargé de la réalisation d'études scientifiques sur l'offre et la consommation de jeux d'argent et de hasard ainsi que sur les addictions à ces jeux
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre V : Modalités d'exercice du contrôle économique et financier de La Française des jeux
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Article 39

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-518 du 19 mai 2010
Art. 27

CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L320-5 — Cible absente ou non résolue