Décret n° 2020-499 du 30 avril 2020 prescrivant à la société Electricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 94, dénommée « Atelier des matériaux irradiés (AMI) », implantée sur le site de Chinon, sur le territoire de la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bbf51ac6-c71c-4e75-b2a5-8698490e9e7c
- Début de validité
- 3 mai 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041843982/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041843982/article-1/versions/bbf51ac6-c71c-4e75-b2a5-8698490e9e7c/
Sommaire du texte
Texte
I. - La société Electricité de France (EDF), ci-après désignée « l'exploitant », procède aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 94 (ci-après désignée « l'installation »), implantée sur le site de Chinon, sur le territoire de la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire), dans les conditions définies par sa demande du 24 juin 2013, le dossier joint à cette demande, complété par courrier du 24 juillet 2013 et mis à jour le 26 août 2016, sous réserve des dispositions du présent décret.
II. - Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1).
Historique
Évolution juridique
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