Décret n° 2020-499 du 30 avril 2020 prescrivant à la société Electricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 94, dénommée « Atelier des matériaux irradiés (AMI) », implantée sur le site de Chinon, sur le territoire de la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire) - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 62fa49a0-3f6e-4862-b397-c4c6c066df41
- Début de validité
- 3 mai 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041843984/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041843984/article-3/versions/62fa49a0-3f6e-4862-b397-c4c6c066df41/
Sommaire du texte
Texte
Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er, réparties en trois étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment, sont :
1° Etape 0 : Fin des opérations préalables au démantèlement
2° Etape 1 : Elimination des risques radiologique et chimique
- démantèlement des équipements et matériels électromécaniques présents dans les locaux nucléaires de l'installation ;
- démantèlement complet du bâtiment BABCOCK ;
- assainissement des structures, des puits et des cellules « haute activité » du bâtiment principal ;
- évacuation des déchets du bâtiment d'entreposage des déchets historiques.
3° Etape 2 : Démolition des bâtiments et aménagement final du site
- démantèlement des équipements et matériels électromécaniques présents dans les locaux conventionnels de l'installation et démolition de l'ensemble des bâtiments jusqu'à - 1 mètre sous le niveau du sol ;
- assainissement final des structures restantes, des aires d'entreposage et des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation permettant d'atteindre l'état défini à l'article 5.
L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.
Historique
Évolution juridique
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