Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique - Article 1

Les médecins inspecteurs de santé publique constituent un corps supérieur à caractère technique, classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Les membres de ce corps sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de la santé.

Ce corps comprend trois grades :

1° Le grade de médecin général de santé publique comportant quatre échelons ;

2° Le grade de médecin inspecteur en chef de santé publique comportant sept échelons ;

3° Le grade de médecin inspecteur de santé publique comportant neuf échelons.

Conformément à l’article 4 du décret n° 2025-697 du 25 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication, à savoir le 1^er aout 2025.