Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f7ef7c26-954e-4dda-9882-c92c2749b505
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041855101/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041855101/article-2/versions/f7ef7c26-954e-4dda-9882-c92c2749b505/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986Art. 31
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986Art. 34
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 34 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 31 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31