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Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux. - Article 34

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Mise à jour en retard — 17468e1e-d484-46b6-a991-a62ffe67060b
Début de validité
7 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 décembre 2025 à 21h23
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 21h06 — c2057133-b77e-45c8-a1e4-914b7e72ad26
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052998893/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052998893/article-34/versions/17468e1e-d484-46b6-a991-a62ffe67060b/
Sommaire du texte

Les droits à l'avancement conservés par le fonctionnaire placé en congé parental, en application des dispositions du 2° de l'article L. 515-8 du code général de la fonction publique, s'entendent des droits à avancement d'échelon et de grade.

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  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L515-8 — Cible absente ou non résolue

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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