Décret n° 2020-531 du 6 mai 2020 modifiant la dénomination du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense et les conditions de recrutement dans ce corps - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — da288427-0370-444d-9621-b0f3cadf4318
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041858964/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041858964/article-8/versions/da288427-0370-444d-9621-b0f3cadf4318/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989Sct. Chapitre II bis : Classement, Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 - Chapitre II bis : Classement (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 - art. 8 (M)
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 8