Décret n° 2020-531 du 6 mai 2020 modifiant la dénomination du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense et les conditions de recrutement dans ce corps - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aab924af-0bfb-4326-982a-9a536c51217e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041858968/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041858968/article-10/versions/aab924af-0bfb-4326-982a-9a536c51217e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989Art. 2, Art. 2-1, Art. 6, Art. 8, Art. 15, Art. 16, Art. 16-3, Art. 16-4, Art. 17, Art. 7, Art. 16-2, Art. 16-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 - art. 15 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 - art. 15 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 - art. 16 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 - art. 16-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 - art. 16-2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 - art. 16-2 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 - art. 16-3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 - art. 16-4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 - art. 17 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 - art. 2 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 - art. 2-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 - art. 8 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16-2