Arrêté du 7 mai 2020 modifiant les arrêtés des 22 novembre 1978 relatif aux certificats de navigabilité, 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit, 12 septembre 2003 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type, 15 mars 2005 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef (CNRA) et 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC) - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1d0218f6-40d8-420d-90db-f6932d387d24
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041862635/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041862635/article-3/versions/1d0218f6-40d8-420d-90db-f6932d387d24/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2003Art. 13-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 septembre 2003 - art. 13-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13-1