Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fa5337af-a115-430c-979f-3ade495b8341
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041862848/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041862848/article-11/versions/fa5337af-a115-430c-979f-3ade495b8341/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1184 du 31 août 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1184 du 31 août 2016 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1184 du 31 août 2016 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1184 du 31 août 2016 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1184 du 31 août 2016 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1184 du 31 août 2016 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1184 du 31 août 2016 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1184 du 31 août 2016 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1184 du 31 août 2016 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1184 du 31 août 2016 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1184 du 31 août 2016 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1184 du 31 août 2016 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1184 du 31 août 2016 - art. 9 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1184 du 31 août 2016
- CITATION Code du travail - art. L3261-3-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 instituant à titre expérimental une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l'article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3261-3-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3261-3-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3261-3-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3261-3-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3261-3-1