Arrêté du 9 octobre 2015 pris en application de l'article L. 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article 1

La durée initiale de l'attestation de demande d'asile visée à l'article L. 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est fixée :

1° A dix mois lorsque l'Office français de protection des réfugiés et apatrides statue en procédure normale ;

2° A six mois lorsque, en application de l'article L. 723-2 du même code, l'office statue en procédure accélérée.

L'attestation est ensuite renouvelée par périodes de six mois.

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 5 mai 2020 ( NOR : INTV2011008A ), ces dispositions s'appliquent, à compter du 11 mai 2020 :

1° Aux demandes d'asile enregistrées à compter de cette date ;

2° Aux attestations dont le renouvellement intervient à compter de cette même date. Lors du premier renouvellement, il est délivré une attestation de la durée initiale mentionnée à l'article 1er dudit arrêté.