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Arrêté du 22 décembre 2017 fixant pour 2018 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, le tarif des contributions prévues aux articles 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts, ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 0a4e4d2d-ba4c-4d13-817a-5657998c3f80
Début de validité
28 décembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041869611/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041869611/article-3/versions/0a4e4d2d-ba4c-4d13-817a-5657998c3f80/
Sommaire du texte


Le montant de la cotisation mentionnée à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale est fixé à :


- 559,02 € pour les boissons définies au b du I de l'article 401 du code général des impôts ;
- 47,20 € pour les autres boissons.

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