Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 82d4c331-d010-4ef7-abb3-d49830de3e12
- Début de validité
- 15 mai 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041878831/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041878831/article-7/versions/82d4c331-d010-4ef7-abb3-d49830de3e12/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles 1er à 4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 - art. 13 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13