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Décret n° 2020-567 du 14 mai 2020 relatif aux traitements de données à caractère personnel à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé - Article 1

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Mise à jour en retard — f2326d47-39d1-4251-b45f-8506ff774926
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041881395/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041881395/article-1/versions/f2326d47-39d1-4251-b45f-8506ff774926/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-536 du 29 mai 2019
Art. 111






A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-536 du 29 mai 2019
Art. 5, Art. 88, Art. 89, Art. 90, Art. 91, Art. 92, Sct. Paragraphe 2 : Composition et fonctionnement du comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (CESREES), Art. 93, Art. 94, Art. 95, Art. 96, Art. 97, Art. 98, Art. 99, Art. 100, Art. 101, Art. 108, Art. 109

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 93
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 111
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 88
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 89
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 90
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 91
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 92
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 94
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 95
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 96
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 97
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 98
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 99
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 100
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 101
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 108
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 109

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 72
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