Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 35cd0715-0c05-4762-8b8b-b29b3b11ee21
- Début de validité
- 11 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054061767/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054061767/article-4/versions/35cd0715-0c05-4762-8b8b-b29b3b11ee21/
Sommaire du texte
Texte
Les ingénieurs des études et techniques de l'armement sont recrutés :
1° Soit à titre initial parmi :
a) Les élèves militaires diplômés des écoles de formation des ingénieurs des études et techniques de l'armement ;
b) Les ingénieurs des études et techniques de l'armement stagiaires sélectionnés par concours ;
2° Soit en cours de carrière parmi :
a) Les officiers subalternes, les ingénieurs civils de la défense, les sous-officiers ou officiers mariniers, les agents civils sur contrat du ministère de la défense et les techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;
b) Les officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement.
Notes
Conformément à l'article 22 du décret n° 2026-353 du 7 mai 2026, les concours dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du décret précité demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés, sous réserve des dispositions relatives au report de places entre concours prévues par ledit décret, qui entrent en vigueur le lendemain de la publication de ce décret, à savoir le 11 mai 2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-353 du 7 mai 2026 - art. 15
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11