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  3. Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
  4. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE
  5. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT
  6. Article 4

Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 mai 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 35cd0715-0c05-4762-8b8b-b29b3b11ee21
Début de validité
11 mai 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054061767/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054061767/article-4/versions/35cd0715-0c05-4762-8b8b-b29b3b11ee21/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT Consulter cette section
      1. Article 4
      2. LEGIARTI000054061767
      3. SECTION 1 : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES MILITAIRES DES ECOLES DE FORMATION DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT Consulter cette section

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      4. SECTION 1 : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES MILITAIRES DES ECOLES DE FORMATION DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT Consulter cette section

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      5. SECTION 2 : RECRUTEMENT PARMI LES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT STAGIAIRES Consulter cette section

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      6. SECTION 3 : RECRUTEMENT PAR CONCOURS EN COURS DE CARRIERE Consulter cette section

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      7. SECTION 4 : RECRUTEMENT AU CHOIX PARMI LES OFFICIERS SOUS CONTRAT Consulter cette section

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      8. SECTION 5 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : FORMATION INITIALE Consulter cette section

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  3. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT Consulter cette section

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  4. TITRE IV : AVANCEMENT Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT Consulter cette section
      1. Article 4
      2. LEGIARTI000054061767
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      5. SECTION 2 : RECRUTEMENT PARMI LES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT STAGIAIRES Consulter cette section

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      6. SECTION 3 : RECRUTEMENT PAR CONCOURS EN COURS DE CARRIERE Consulter cette section

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      7. SECTION 4 : RECRUTEMENT AU CHOIX PARMI LES OFFICIERS SOUS CONTRAT Consulter cette section

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      8. SECTION 5 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : FORMATION INITIALE Consulter cette section

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  3. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT Consulter cette section

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  4. TITRE IV : AVANCEMENT Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les ingénieurs des études et techniques de l'armement sont recrutés :

1° Soit à titre initial parmi :

a) Les élèves militaires diplômés des écoles de formation des ingénieurs des études et techniques de l'armement ;

b) Les ingénieurs des études et techniques de l'armement stagiaires sélectionnés par concours ;

2° Soit en cours de carrière parmi :

a) Les officiers subalternes, les ingénieurs civils de la défense, les sous-officiers ou officiers mariniers, les agents civils sur contrat du ministère de la défense et les techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;

b) Les officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement.

Notes

Conformément à l'article 22 du décret n° 2026-353 du 7 mai 2026, les concours dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du décret précité demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés, sous réserve des dispositions relatives au report de places entre concours prévues par ledit décret, qui entrent en vigueur le lendemain de la publication de ce décret, à savoir le 11 mai 2026.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2009 Version 4 — MODIFIE
  2. 9 mai 2020 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 11 mai 2026 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 12 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
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LEGIARTI000054061767 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-353 du 7 mai 2026 - art. 15

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 mai 2026 à 22h29
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23
Identifiant de l’import Jurisfac
7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Archive
LEGI_20260511-222130.tar.gz ↗
Licence
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